Laroche & Associés

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🧐 Faut‑il désormais tenir compte d’un délai de prescription pour la mise en demeure administrative en urbanisme ?
🧐 Faut‑il désormais tenir compte d’un délai de prescription pour la mise en demeure administrative en urbanisme ?

Publié le 11-09-2025
Catégorie : Immobilier

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🌍 LCB-FT : Mise à jour de la liste des pays à haut risque par la Commission européenne — Ce que les notaires doivent savoir
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Publié le 09-09-2025
Catégorie : Patrimoine

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Un conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux ou légataire peut-il cantonner une libéralité en nue-propriété ou usufruit ?
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Publié le 08-09-2025
Catégorie : Héritage

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