Laroche & Associés

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SCI, démembrement et dividendes exceptionnels : fruits ou produits ? La Cour de cassation tranche
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Publié le 18-06-2025
Catégorie : Patrimoine

✅ Introduction La distinction entre fruits et produits est essentielle en d&eacut...

✅ Urbanisme : la durée de validité des autorisations est prolongée en 2025
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Publié le 16-06-2025 | Mis à jour le 16-06-2025
Catégorie : Immobilier

Dans un contexte encore tendu pour les secteurs du logement et de la construction, le gouvernement vient de publier un décret majeur : la durée de va...

📚 Fin d’une controverse : le préciput ne constitue pas un partage – la Cour de cassation clarifie enfin la situation
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Publié le 11-06-2025 | Mis à jour le 16-06-2025
Catégorie : Mariage

Après des années de débats juridiques, doctrinaux et fiscaux, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un avis tr&egr...

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