Laroche & Associés

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📘 Recodification de la TVA : ce qui change (et ce qui ne change pas)
📘 Recodification de la TVA : ce qui change (et ce qui ne change pas)

Publié le 30-01-2026
Catégorie : Patrimoine

À compter du 1er septembre 2026, la TVA ne sera plus régie par le Code général des impôts (CGI)

Droit des contrats publics & domaine public
Droit des contrats publics & domaine public

Publié le 15-01-2026
Catégorie : Immobilier

Le bail consenti sur un bien construit sur le domaine public relève‑t‑il du droit privé ? Dans une décision r&e...

DPE 2026 : ce qui change pour les logements chauffés à l’électricité
DPE 2026 : ce qui change pour les logements chauffés à l’électricité

Publié le 08-01-2026
Catégorie : Immobilier

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est entrée en vigueur.

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