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🌍 LCB-FT : Mise à jour de la liste des pays à haut risque par la Commission européenne — Ce que les notaires doivent savoir

Le 10 juin 2025, la Commission européenne a actualisé sa liste des pays présentant des carences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette révision vise à renforcer la vigilance au sein de l’Union européenne, en cohérence avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

🧭 Quels changements ?

La Commission a mis à jour la liste des pays identifiés comme « à haut risque ». Voici les derniers changements :

➡️ Pays ajoutés à la liste :
Algérie, Angola, Côte d’Ivoire, Kenya, Laos, Liban, Monaco, Namibie, Népal, Venezuela.

➡️ Pays retirés de la liste :
Barbade, Gibraltar, Jamaïque, Panama, Philippines, Sénégal, Ouganda, Émirats arabes unis.

Cette mise à jour repose sur une analyse technique approfondie, des échanges bilatéraux et des missions sur le terrain.

⚠️ Quelles conséquences pour les notaires ?

Les notaires, en tant que professionnels assujettis au dispositif LCB-FT, doivent désormais redoubler de vigilance lorsqu’une opération concerne l’un des pays ajoutés à cette liste.

En pratique, cela signifie :

✅ Un renforcement de la diligence :
Il convient d'approfondir les vérifications d'identité pour toute personne physique ou morale liée à l’un de ces pays.

✅ Analyse précise de l’origine des fonds :
S’assurer que les flux financiers sont clairement identifiés et justifiés dans les actes (notamment pour les ventes, donations, sociétés).

✅ Archivage rigoureux :
Documenter chaque étape de l’opération avec des justificatifs fiables et facilement traçables.

✅ Attention accrue aux mandataires :
Lorsqu’un client est représenté, il est essentiel de bien analyser le mandat et d’identifier l’origine du pouvoir, surtout si le représentant est lié à un pays à risque.

📅 Entrée en vigueur

Le règlement délégué correspondant entrera en vigueur dès validation par le Parlement européen et le Conseil, sous un mois (ou deux mois maximum).

📝 En résumé

Cette actualisation rappelle l’importance d’un haut niveau de vigilance. Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment est central — chaque dossier impliquant un pays à haut risque doit faire l’objet d’une attention renforcée.

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