Publié le 30-01-2026
Catégorie :
Immobilier
🏠 Introduction Le 4 décembre 2025, 25 États et territoires ont franchi un cap historique en mati...
Publié le 30-01-2026
Catégorie :
Patrimoine
À compter du 1er septembre 2026, la TVA ne sera plus régie par le Code général des impôts (CGI)
Publié le 15-01-2026
Catégorie :
Immobilier
Le bail consenti sur un bien construit sur le domaine public relève‑t‑il du droit privé ? Dans une décision r&e...
