Laroche & Associés

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« Quand un PACS est détourné de son objet réel : l’avis du Comité de l’abus de droit fiscal (11 septembre 2025) »
« Quand un PACS est détourné de son objet réel : l’avis du Comité de l’abus de droit fiscal (11 septembre 2025) »

Publié le 12-11-2025
Catégorie : Pacs

Contexte Le 11 septembre 2025, le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu un avis marquant : i...

Droit de préemption de la SAFER : « Usage agricole au jour de la vente », la nouvelle règle à connaître
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Publié le 06-11-2025
Catégorie : Patrimoine

💬 Vous êtes intervenant dans l’immobilier, l’agriculture, la transmission ou la liquidation d’une exploitation ? Cette décision du Cour...

Couples en union libre : "Oh attention, prescription danger !"
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Publié le 04-11-2025
Catégorie : Séparation/Divorce

💬 "On verra ça après..."
C’est souvent ce qu’on se dit quand un problème financier surgit dans un c...

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