Laroche & Associés

Blog

Droit de préférence « Pinel » : la Cour de cassation affine encore les contours des exceptions
Droit de préférence « Pinel » : la Cour de cassation affine encore les contours des exceptions

Publié le 19-11-2025
Catégorie : Immobilier

📅 6 novembre 2025
📌 Nouvelle jurisprudence publiée – 3e Civ., n° 23-21.442
 

« Quand un PACS est détourné de son objet réel : l’avis du Comité de l’abus de droit fiscal (11 septembre 2025) »
« Quand un PACS est détourné de son objet réel : l’avis du Comité de l’abus de droit fiscal (11 septembre 2025) »

Publié le 12-11-2025
Catégorie : Pacs

Contexte Le 11 septembre 2025, le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu un avis marquant : i...

Droit de préemption de la SAFER : « Usage agricole au jour de la vente », la nouvelle règle à connaître
Droit de préemption de la SAFER : « Usage agricole au jour de la vente », la nouvelle règle à connaître

Publié le 06-11-2025
Catégorie : Patrimoine

💬 Vous êtes intervenant dans l’immobilier, l’agriculture, la transmission ou la liquidation d’une exploitation ? Cette décision du Cour...

Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #