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IFI Improductif vs Contribution Hauts Patrimoines : le match fiscal 2026 entre l’Assemblée et le Sénat

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Publié le 05-12-2025
Catégorie : Immobilier

IFI 2026 : vers une réforme de fond… ou une simple réorientation ? Depuis l’en...

Dons manuels ou sommes d’argent : la déclaration 100 % en ligne devient obligatoire… mais avec des exceptions importantes

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Publié le 21-11-2025
Catégorie : Patrimoine

Contexte et champ d’application Depuis le décret n° 2025‑1082 du 17 novembre 2025 relatif à...

Droit de préférence « Pinel » : la Cour de cassation affine encore les contours des exceptions

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Publié le 19-11-2025
Catégorie : Immobilier

📅 6 novembre 2025
📌 Nouvelle jurisprudence publiée – 3e Civ., n° 23-21.442

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