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❓ Une commune peut-elle revenir sur la vente d’un bien après une délibération ?

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Publié le 26-03-2026
Catégorie : Immobilier

📅 19 mars 2026 La question peut sembler simple… mais en pratique, elle soulève des enj...

Plus-value sur des titres démembrés : faut-il décider du remploi avant la vente pour éviter l’imposition chez l’usufruitier ?

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Publié le 17-03-2026
Catégorie : Immobilier

La cession de titres démembrés (usufruit / nue-propriété) pose une question fiscale récurrente :

Peut-on rectifier la valeur d’un bien déclaré dans une succession lorsqu’il est vendu moins cher 18 mois après ?

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Publié le 17-03-2026
Catégorie : Héritage

Une situation fréquente… mais juridiquement sensible Lors d’une succession, les h&eac...