Blog

Première résidence habituelle commune : la Cour de cassation affine les critères de la loi applicable au régime matrimonial

Première résidence habituelle commune : la Cour de cassation affine les critères de la loi applicable au régime matrimonial

Publié le 13-10-2025 | Mis à jour le 13-10-2025
Catégorie : Mariage

6 octobre 2025 – Un arrêt récent de la première chambre civile (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-17.313) vient r...

À quelles conditions puis-je occuper l’immeuble détenu par ma SCI ?

À quelles conditions puis-je occuper l’immeuble détenu par ma SCI ?

Publié le 07-10-2025
Catégorie : Immobilier

Occuper gratuitement un bien détenu par une SCI (résidence principale, secondaire, bureau…) est fréquent. Mais attention ...

👉 Pourquoi il est indispensable de connaître (et prouver) son régime de PACS avant toute acquisition immobilière

👉 Pourquoi il est indispensable de connaître (et prouver) son régime de PACS avant toute acquisition immobilière

Publié le 01-10-2025
Catégorie : Pacs

📌 Introduction : Quand des partenaires liés par un PACS envisagent d’acheter un bien immobilier,&...