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❓ Les copropriétés peuvent-elles désormais interdire plus facilement les meublés de tourisme ?

❓ Les copropriétés peuvent-elles désormais interdire plus facilement les meublés de tourisme ?

Publié le 26-03-2026
Catégorie : Immobilier

La réponse est désormais claire : oui, et c’est conforme à la Constitution. Par une...

❓ Une commune peut-elle revenir sur la vente d’un bien après une délibération ?

❓ Une commune peut-elle revenir sur la vente d’un bien après une délibération ?

Publié le 26-03-2026
Catégorie : Immobilier

📅 19 mars 2026 La question peut sembler simple… mais en pratique, elle soulève des enj...

Plus-value sur des titres démembrés : faut-il décider du remploi avant la vente pour éviter l’imposition chez l’usufruitier ?

Plus-value sur des titres démembrés : faut-il décider du remploi avant la vente pour éviter l’imposition chez l’usufruitier ?

Publié le 17-03-2026
Catégorie : Immobilier

La cession de titres démembrés (usufruit / nue-propriété) pose une question fiscale récurrente :

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